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Les procès devant le tribunal administratif, 2e édition
EAN13
9782296052567
ISBN
978-2-296-05256-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
La justice au quotidien (34)
Nombre de pages
128
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids
145 g
Langue
français
Code dewey
342.44
Fiches UNIMARC
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Les procès devant le tribunal administratif

2e édition

De

L'Harmattan

La justice au quotidien

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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
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