- EAN13
- 9782296052567
- ISBN
- 978-2-296-05256-7
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 16/06/2008
- Collection
- La justice au quotidien (34)
- Nombre de pages
- 128
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,7 cm
- Poids
- 145 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
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Les procès devant le tribunal administratif
2e édition
De Jean-Nöel Caubet-Hilloutou
L'Harmattan
La justice au quotidien
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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
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