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VOUS, LE MAIRE, LA COMMUNE 2020 - COMMENT FAIRE VA
EAN13
9782357312807
Dimensions
21 x 13,8 x 1,3 cm
Poids
218 g
Indisponible
En mars 2020, les Français éliront leurs conseillers municipaux. À l'occasion de ce rendez-vous important, ce nouvel ouvrage, illustré de nombreux exemples pratiques, décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et ses relations, parfois conflictuelles, avec ses habitants.Puis-je assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants ? Comment vérifier le calcul de sa taxe foncière ? Faut-il une autorisation administrative pour refaire sa toiture ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Qui doit déneiger le trottoir devant chez moi ? La mairie peut-elle règlementer les horaires de tonte des jardins ? Une commune peut-t-elle imposer le stationnement payant pour les résidents dans leur propre rue ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Combien de fois par an peut-on participer à un vide-grenier ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour louer donner son bien en location saisonnière ?...Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage.
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