- EAN13
- 9782753510586
- ISBN
- 978-2-7535-1058-6
- Éditeur
- Presses universitaires de Rennes
- Date de publication
- 02/12/2010
- Collection
- L'UNIVERS DES N
- Nombre de pages
- 326
- Dimensions
- 24 x 16,5 x 2,2 cm
- Poids
- 612 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.440509
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime
Étude de la pratique angevine
De Stéphanie Blot-Maccagnan
Presses universitaires de Rennes
L'Univers Des N
Offres
La doctrine de lAncien Rgime pose pour principe que la dfense de laccus est un droit naturel et la lgislation prvoit loctroi de moyens au prvenu. La pratique des snchausses royales angevines au travers des dpouillements darchives rvle que les accuss se montrent gnralement combatifs et astucieux tout au long du procs. Cette dfense active et pertinente leur permet dinfluer efficacement sur le cours de leur procs. Il est vrai que le systme des preuves lgales leur est encore trs favorable au XVIIIe sicle, malgr les progrs de lintime conviction et la rigueur de certaines rgles de la procdure criminelle.
Avec une prface de Jean-Marie Carbasse.
Avec une prface de Jean-Marie Carbasse.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Du lieutenant criminel au juge d'instruction, Évolutions historiques et défis contemporainsGwenaëlle Callemein, Stéphanie Blot-MaccagnanPresses universitaires de Rennes32,00